Bruxelles est mon amie

Tout ce qui suit est issu d'une chaîne internet : auteur inconnu, données non confirmées même si ce que j'ai entendu sur TF1 l'aut' jour y ressemble un peu quand même
...
et pi c'est juste pour que vous puissiez pas dire que vous z'êtes pas au courant
...
alors ne venez pas me tomber dessus !!


Hum hum


Le 1er Juillet 2007 le marché de l’électricité et du gaz sera ouvert à la concurrence.
Pour info

Les fournisseurs Electricité :
- ALTERNA
- COMP. NAT. DU RHONE (SUEZ)
- DIRECT-ENERGIE SA
- EDF
- ELECTRABEL France (SUEZ)
- ELECTRICITE DE STRASBOURG
- ENDESA ENERGIA
- ENERCOOP
- GAZ DE France
- GAZ-ELECTRICITE-DE-GRENOBLE
- OUEST ENERGIE
- POWEO
- SIGEXY
- SOREGIES
- USINE ELECTRIQUE DE METZ

Les fournisseurs Gaz :
- ALTERGAZ
- BP GAS & POWER
- DISTRIGAZ
- EDF
- ELECTRABEL
- ENI
- E.ON GROUP
- GAS NATURAL
- GAZ DE FRANCE
- GAZ DE PARIS
- HYDRO ENERGY
- IBERDROLA
- POWEO
- SOTEG
- TOTAL
- WINGAS
Listes mises à jour régulièrement à consulter sur http://www.cre.fr

Au 1/07/07, vous aurez le choix entre :
- le tarif régulé (comme aujourd’hui) où l’Etat fixe les prix (peu de fluctuation car suit en général le coût de la vie),
- faire jouer votre « éligibilité », c’est à dire choisir le marché, faire jouer la concurrence.

Si vous faites jouer votre éligibilité, vous ne pourrez plus revenir au tarif régulé.

EDF, Gaz de France, Elec. de Strasbourg et de Grenoble, Usine de Metz sont les seules à conserver 2 types de tarifs : le régulé et le concurrentiel.
Et si on vous offre un diagnostique de votre installation et qu’on trouve des défauts, il est probable que vous soyez obligés d’y remédier à titre onéreux.

Alors il se peut que vous soyez contactés par EDF ou GDF (surtout GDF) pour vous entendre dire :
« venez chez nous, on vous fera un contrat unique, vous n’aurez qu’une seule facture, vous aurez des avantages (diagnostiques gratuits d’installation, l’énergie moins chère, une cafetière offerte, …) et dès la signature, votre facture baissera de X %… »
Aujourd’hui, EDF et Gaz de France sont devenues des Sociétés Anonymes, avec des actionnaires à rétribuer. Vous comprendrez donc aisément qu’elles ont intérêt à ce qu’un maximum de leurs clients quittent le tarif régulé…






D'autre part, jusqu’à aujourd’hui, un abonnement à l’électricité et au gaz était contracté par une personne physique ou moral. Le 1er juillet, c’est la notion de point de livraison qui prévaudra.
Ça veut dire quoi ce machin ?

- après le 1er juillet, vous décidez d’acheter une maison ou un appartement. Si le vendeur était resté à EDF et/ou GDF régulé, pas de problème. Par contre, si votre vendeur avait fait jouer son éligibilité, donc qu’il a quitté EDF et/ou GDF tarif régulé, vous ne pouvez pas prétendre au tarif régulé, car c’est la notion de point de livraison qui est prise en compte.
- Plus grave, idem pour le locatif. C’est à dire que si vous déménagez et que vous êtes en locatif (OPAC, privé…), vérifiez bien où votre prédécesseur dans le logement se fournissait car la aussi, si un locataire décide de quitter le tarif régulé, c’est le logement qui quitte définitivement ce tarif (attention encore, s’il vous dit qu’il était à EDF et/ou GDF, cela ne dit pas à quel tarif il était).
- Cela vaut pour le bailleur de logement qui risque d’avoir des difficultés ultérieures à louer ses logement qui ne seront plus au tarif régulé (d’autant plus qu’actuellement la loi sur la concurrence libre et non faussée lui interdit d’imposer à un de ses locataires de se fournir ici plutôt que la).


Voilà.

Mais c'est pas fini : à compter du 1er Juillet 2010, que vous accédiez à la propriété ou que vous changiez de résidence en locatif, vous n’aurez plus droit au tarif régulé.
Alors si vous avez prévu de faire construire ou d’accéder à la propriété, faites le avant cette date.